Encore des augmentations de tarifs pour les centres de loisirs et la cantine à Argenteuil !

Le Maire d’Argenteuil et son premier adjoint aux finances, s’ils se targuent de ne pas augmenter les impôts, continuent à augmenter les tarifs des temps périscolaires (cantine, centres de loisirs). Après les augmentations faramineuses de juillet 2014, encore de nouvelles augmentations décidées à la sauvette cette année, toujours au mois de juillet, quand l’école est finie… Pas d’augmentation d’impôts donc, mais des augmentations de tarifs chaque année pour remplir les caisses de la ville. Pour faire quoi ? on l’ignore toujours vu qu’ils n’ont encore sorti aucun projet pour la ville… Au final, comme d’habitude ce sont les familles, et surtout les familles les plus modestes, qui trinquent. Ca, c’est une vraie politique de droite ! Retrouvez ci-après mon intervention au conseil municipal du 7 juillet.

Cette délibération appelle, vous vous en doutez bien, de nombreux commentaires de notre part.

Nous commencerons tout d’abord par reconnaître les quelques améliorations qui sont effectivement apportées par rapport au règlement intérieur que vous avez voté l’année dernière :

  • En premier lieu l’extension de l’amplitude horaire des centres de loisirs durant les vacances scolaires de 7h à 19h au lieu de 7h30 à 18h30 actuellement. C’est ce que nous avions prévu dans le cadre de la réforme de rythmes scolaires. Vous l’aviez mis seulement partiellement en œuvre à la rentrée 2014 pour l’accueil du mercredi et l’étendez maintenant aux vacances scolaires. Malheureusement, nous verrons que cette extension se fait à grand renfort d’augmentation de tarifs.
  • Nous devons aussi noter des règles un peu plus souples en ce qui concerne les réservations et les annulations pour les centres de loisirs le mercredi et les vacances scolaires. Rappelons tout de même que vous avez allongé significativement la durée d’annulation l’année dernière, notamment pour le mercredi, et qu’il vous est donc assez facile d’assouplir maintenant ce que vous avez vous-même durci.
  • Nous notons également la remise en place des commissions « temps du midi » et la création d’une commission « menus » destinés à créer des espaces de dialogues et de réflexion autour de la restauration scolaire. C’est sans doute un peu plus anecdotique que le reste, mais on ne peut que saluer votre volonté de vous mettre enfin à dialoguer avec les acteurs de l’éducation. Nous serons attentifs aux résultats.

Notre timide enthousiasme s’arrêtera de toutes les façons là, car tous les autres nouveaux points traités par cette délibération et cette nouvelle mouture du règlement intérieur ne sont en fait que de nouvelles sanctions et de nouvelles augmentations de tarifs pour les familles.

Tout commence par la fausse bonne mesure consistant à supprimer les 5 € de « pénalités » que vous avez instaurés vous-même l’année dernière en cas d’annulation hors délais ou de non justification d’absence à une prestation. En fait, avec le nouveau système que vous proposez aujourd’hui, ce sera bien pire.

Rappelons les faits par exemple pour la cantine scolaire :

Avant, avec le règlement que notre équipe avait mis en place, un désistement avant 10h la veille n’engendrait aucune facturation. Tout désistement hors délais ou non justifié entrainait une facturation au tarif normal, sauf raison médicale avérée.

L’année dernière vous avez instauré cette fameuse pénalité de 5 € pour toute absence non justifiée, en plus de la facturation au tarif normal. Surfacturation qui a fait couler beaucoup d’encre et engendré beaucoup de mécontentement chez les parents. Donc aujourd’hui vous annoncez la supprimer.

Mais dans le même temps vous décidez de mettre en place un système beaucoup plus complexe et encore plus pervers qui continue de prendre les parents pour des vaches à lait. En effet, tout désistement avant 10h la veille n’engendrera pas de facturation. Là, rien de nouveau. Après, il y a une subtilité : tout désistement avant 8h30 le jour-même engendrera une facturation au tarif normal. Tout comme avec notre règlement intérieur donc, là non plus rien de nouveau. La nouveauté c’est que tout désistement injustifié ou justifié hors délai (après 8h30 le jour même donc) entrainera une facturation sur la base du coût non subventionné par la ville, soit 8,5 € pour la restauration. 8,5 € au lieu des tarifs basés sur le quotient familial qui sont beaucoup faibles. Et ce sera 15 € pour les centres de loisirs le mercredi, ou encore 20 € pour les centres de loisirs durant les vacances.

Donc in fine, on a toujours une pénalité très importante pour la cantine, et cette pénalité est étendue au mercredi et aux vacances scolaires. Bien sûr vous essayez de noyer le poisson avec un règlement intérieur auquel est joint un schéma de facturation très complexe auquel est joint un tableau de nouveaux tarifs où les montants de cette nouvelle pénalité est écrit en tout petit. Mais, ne vous leurrez pas, les parents ne s’y tromperont pas et sauront apprécier cette nouvelle sanction.

En parlant de sanction, le nouveau règlement intérieur en instaure une nouvelle, de taille, je cite : « L’inscription et la fréquentation des activités sont conditionnées au règlement des factures des prestations municipales par les familles. En cas de défaut de paiement, la municipalité se réserve le droit de suspendre les inscriptions aux activités. ». On s’attend donc à ce que des familles ayant des difficultés à payer leur facture, ce qui peut arriver, voient leurs enfants refusés par exemple à la cantine. Quelle belle conception du service public !

Et vous gardez bien sûr l’alinéa qui stipule, je cite « Au terme de trois retards de 15 minutes ou d’un retard d’une demi-heure, lors de la récupération de l’enfant, la collectivité se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accueil de l’enfant. »

Tout est donc mis en place pour que la moindre défaillance des familles puissent conduire à une exclusion temporaire ou définitive de leurs enfants des temps péri et extra-scolaires. Voilà donc le seul et unique objectif de ces nouvelles mesures.

Et ce n’est pas fini, nous arrivons maintenant aux nouveaux tarifs.

Dans votre grande mansuétude vous décidez de geler pour l’année 2015-2016 les tarifs de l’accueil du matin et du soir en centre de loisirs et des études surveillées. Nous nous en félicitons car chacun se souvient des augmentations drastiques jusqu’à 80 % que vous avez votées en 2014.

En revanche tous les autres tarifs augmentent à nouveau, pour toutes les tranches du quotient familial, et comme l’année dernière, ce sont systématiquement les foyers aux revenus les plus modestes (les plus basses tranches du quotient familial) qui trinquent le plus. Et de très loin.

  • Restauration scolaire : de 5 à 17 % d’augmentation. Après les augmentations de 10 à 50 % opérées l’année dernière, on arrive à une augmentation de 30 à 60 % en 2 ans. La comparaison avec les tarifs plafond appliqués dans d’autre ville que vous nous faites n’a aucun sens tant qu’on n’examine pas en même temps la qualité de l’accueil, des activités éducatives et des repas. A titre d’exemple Paris que vous citez offre 30 % de repas issus de l’agriculture biologique. Les familles Argenteuillaise auraient sans doute apprécié que les hausses tarifaires que vous leur imposez soient suivie de ce genre d’évolution.

 

  • Centre de loisirs le mercredi : de 5 à 110 % d’augmentation.

 

  • Centre de loisirs durant les vacances : de 4 à 50 % d’augmentation, qui font suite aux augmentations de 10 à 100 % décidées l’année dernière. Au final, en deux ans, nous arrivons à une augmentation de 10 à 200 % en fonction du quotient familiale.

Pour illustrer l’effet de ces hausses, je vais vous donner quelques nouvelles de mes deux familles test dont je vous ai déjà parlé l’année dernière. Souvenez-vous, ces deux familles ont chacune 1 enfant en maternelle et 1 enfant en élémentaire, tous les deux accueillis sur les temps périscolaires matin, midi et soir, tous les jours de la semaine, en centres de loisirs le mercredi et durant 6 semaines durant les vacances scolaires.

Pour la première famille, les deux parents travaillent. Le foyer est à la tranche M du quotient familial, le plus élevé donc, ce qui correspond à au moins 4200 € de revenus mensuels. En 2014-2015, pour l’ensemble des prestations municipales dont elle a bénéficié, elle a déjà subi une augmentation globale de 7 %, soit environs + 400 € sur un an. Avec les nouveau tarifs que vous allez voter, ça lui fera une augmentation de 10 % et une note de + 500 € par rapport à 2013.

La deuxième famille est monoparentale. Le foyer se situe à la tranche C du quotient familial, ce qui correspond à environ 1000 € de revenu/mois. Nous l’avions laissé en juillet 2014 alors qu’elle s’apprêtait à subir une augmentation globale du coût des prestations municipales de 35 %, soit 600 € de plus annuellement. Avec les nouveaux tarifs que vous lui avez concoctés, elle va subir pour l’année scolaire prochaine une augmentation annuelle supplémentaire de 400 €, soit + 60 % par rapport à 2013, ou encore + 1000 € sur sa facture annuelle qui va passer de 1600 à 2600 €.

Pas besoin d’autre démonstration pour constater l’impact dévastateur de vos nouveaux tarifs sur les familles les plus modestes.

En plus, une nouvelle fois, vous décidez de voter ces nouveaux tarifs en catimini pendant les congés d’été, alors que toutes les familles ont déjà inscrit leurs enfants aux accueils péri et extra-scolaires sans avoir été informées de ces hausses. Elles découvriront la petite surprise que vous leur réservez en septembre, à la rentrée.

En résumé, vous proposez un règlement intérieur qui durcit encore les sanctions pour les familles et entérinent de nouveaux tarifs encore plus prohibitifs que les précédents. Avec de telles mesures, vos intentions sont on ne peut plus claires. Au-delà de faire rentrer de l’argent dans les caisses de la ville avec un matraquage tarifaire inédit, vous vous employez à faire en sorte que les Argenteuillais désertent peu à peu les activités péri et extrascolaires afin, encore, de faire des économies. Nous le savons bien, pour vous les services publics ne servent à rien et moins vous en faites mieux vous vous portez.

Et malheureusement, votre stratégie fonctionne. Ainsi, en 2014, une baisse importante de la fréquentation de la cantine a été enregistrée avec 400 enfants en moins. Ce n’est pas moi qui le dit, ce sont les chiffres annoncés par la caisse des écoles. Pour mémoire, c’étaient avant votre arrivée entre 100 et 200 élèves qui s’inscrivaient en plus à la cantine à chaque rentrée. Nous constatons donc les effets néfastes de votre politique sur les familles. Effets qui vont encore s’amplifier à n’en pas douter avec ce nouveau règlement intérieur.

Pas de surprise hélas. Vous continuez d’appliquer sans retenu la politique de droite dont vous rêviez, dévastatrice pour tous les Argenteuillais mais encore plus pour les plus modestes, tout en prenant les familles en otages et en sacrifiant l’avenir de leurs enfants.

Nous voterons bien sûr contre cette délibération.

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