L’acte fondateur de la mandature de G. Mothron : piétiner la démocratie et le vote des Argenteuillais et des Bezonnais !

Le vendredi 4 avril dernier, à peine élu Maire par le Conseil Municipal, G. Mothron a fait distribuer aux membres de l’assemblée une convocation pour un conseil extraordinaire prévu le dimanche 6 avril, avec principal point à l’ordre du jour la réduction du nombre de conseillers communautaires à 24 au lieu de 48.

Le prétexte fallacieux pour justifier cette délibération était de faire des économies sur les indemnités des élus de l’Agglomération en réduisant leur nombre. Je reviendrai dans un prochain billet sur la question des indemnités des élus locaux. L’exploitation populiste et mensongère qui en est faite par la droite argenteuillaise depuis des années mérite en effet que soient rétablis quelques principes de base et quelques vérités.

J’écrirai juste qu’un conseiller communautaire « lambda » qui n’est pas vice-président de l’Agglomération doit percevoir quelque chose comme 200 €/mois. En considérant environ 20 % de charges en plus pour la collectivité, l’économie envisagée serait donc de 200x(1+0,2)x24x12 = 69,12 k€/an, que nous arrondirons à 70 k€/an. Sur le budget global de l’Agglomération, de l’ordre de 130 millions d’euros/an, cela représenterait environ 0,054 %. A titre d’illustration, ce montant représenterait le coût de 70 m de voirie refaits à neuf… à comparer avec les 10 km refaits chaque année depuis 2010 ! Si des économies substantielles devaient réellement être réalisées, ce ne serait donc certainement pas de cette façon !

La véritable raison de cette délibération est bien évidemment toute autre : au lendemain des élections, G. Mothron s’est tout simplement aperçu que s’il avait repris Argenteuil à la gauche, elle restait néanmoins majoritaire à l’Agglomération.

En effet, jusqu’à présent, les membres des agglomérations à fiscalité propre, telle Argenteuil-Bezons, étaient désignés par les Conseils Municipaux des villes membres. La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a posé le principe d’une élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires. Cette loi a été proposée par le gouvernement de F. Fillon aux fins de mettre en œuvre une expression démocratique directe pour les agglomérations. Elle a été adoptée par les députés en place en 2010, et donc par G. Mothron lui-même !

C’est pourquoi les bulletins de vote des 23 et 30 mars comportaient, pour la première fois, une liste pour l’élection du Conseil Municipal et une liste pour l’élection du Conseil Communautaire. Pour Argenteuil-Bezons, les listes progressistes de gauche et du centre ont recueilli 19 155 voix, contre 17 866 pour les listes de droite, soit 1 289 voix d’avance, ou encore 51,7 % pour la gauche et 48,3 % pour la droite, et ce indépendamment du résultat des élections municipales.

Avec 48 conseillers communautaires, ces pourcentages ont conduit à 25 sièges pour la gauche, contre 23 pour la droite, soit une majorité de sièges pour la gauche. Si le nombre de conseillers avait été de 24, comme souhaité rétrospectivement par G. Mothron, les mêmes pourcentages auraient conduit à 12 sièges pour la gauche et 12 sièges pour la droite, soit une parfaite égalité. C’est la seule et unique explication aux gesticulations de G. Mothron pour tenter de diminuer le nombre de conseillers communautaires !

Comment, en France, en 2014, un élu de la République, insatisfait des résultats sortis des urnes, peut-il chercher à modifier de cette manière les modalités d’une élection après qu’elle ait eu lieu ? Comment la nouvelle majorité municipale d’Argenteuil, élue démocratiquement, a-t-elle pu cautionner cette mascarade en votant la délibération proposée par le nouveau Maire lors du Conseil Municipal extraordinaire du dimanche 6 avril ?

Cette démarche est tout simplement scandaleuse et anti-démocratique !

D’ailleurs, l’opposition municipale a refusé de cautionner ce processus bafouant le suffrage universel. Elle a délibérément fait le choix de ne pas siéger à ce Conseil Municipal dont l’urgence était motivée par une délibération hors la loi et donc parfaitement injustifiée.

Bien sûr, avant d’avoir cette idée hallucinante, G. Mothron a bien essayé de négocier avec D. Lesparre, Maire de Bezons, et avec certains membres de sa majorité, en leur promettant monts et merveilles s’ils l’élisaient Président de l’Agglomération ou l’aidaient tout simplement à contrer d’une façon ou d’une autre Philippe Doucet. C’est vraiment penser que tous les politiques ont une veste autoreverse en fonction du sens du vent et cela a lamentablement échoué avec les élus de Bezons. C’était prévisible tant ces élus n’ont absolument aucun point commun avec G. Mothron et sa politique.

Multipliant ses vaines démarches, G. Mothron n’a pas manqué de harceler également le Préfet pour tenter de trouver une issue qui pourrait lui être favorable. Sans résultat, la première mission d’un Préfet étant d’être garant de la République !

Alors, en désespoir de cause, ne doutant de rien, G. Mothron s’est engouffré dans un déni de démocratie qui ne trouve son équivalent contemporain, toute proportion gardée, que dans quelque dictature organisant pour la première fois des élections libres mais qui, insatisfaite du résultat, invalide les élections (et plonge de facto un pays tout entier dans la guerre civile). Les exemples sont malheureusement encore nombreux à travers le monde…

Ainsi, comme l’a stipulé le Préfet dans un courrier daté du 7 avril, la délibération votée en Conseil Municipal extraordinaire le 6 avril est nulle et non avenue. Toute modification du nombre de conseillers en cours de mandat est impossible car elle ferait échec aux suffrages exprimés lors des élections municipales et communautaires. Le nombre de conseillers communautaires sera donc bien de 48 jusqu’aux prochaines élections prévues en 2020.

Quel désaveu et quelle honte pour G. Mothron qui a bel et bien manqué son coup (d’Etat ?) !

Au final, Philippe Doucet a été élu Président de l’Agglomération Argenteuil-Bezons lors du Conseil Communautaire du 7 avril avec 25 voix contre 23 voix pour G. Mothron, en présence d’un huissier, afin de certifier le résultat du vote et d’éviter toute contestation politicienne et polémique.

Philippe Doucet est légitime. Il a géré cette agglomération pendant 6 ans et un rapport de la Chambre Régionale des Comptes, qui sera rendu public d’ici quelques semaines, mettra en exergue une bonne gestion, contrairement à ce que prétendent ses détracteurs. Par ailleurs, il est député de la circonscription d’Argenteuil-Bezons et pourra continuer à défendre les intérêts des Argenteuillais et des Bezonnais en haut lieu avec ce double mandat.

Depuis le 7 avril, G. Mothron, qui ne digère pas cette défaite et en fait une affaire personnelle contre Philippe Doucet, s’épanche dans la presse en expliquant qu’Argenteuil quittera l’Agglomération pour intégrer la Métropole de Paris ou toute autre agglomération limitrophe qui voudrait bien l’accueillir.

Pourquoi pas, effectivement, si Argenteuil y trouvait un intérêt. Mais le problème est précisément là : ce type de décision qui engagera Argenteuil pour des années ne se prend pas en quelques semaines et doit s’appuyer sur bien d’autres arguments que sur la seule volonté de faire un croc-en-jambe à Philippe Doucet.

Nous en reparlerons, du moins je l’espère, car c’est un sujet qui demande un vrai débat et une réelle réflexion stratégique, ce qui fait complètement défaut aujourd’hui…

G. Mothron doit désormais se ressaisir, savourer sa victoire à Argenteuil et encaisser sa défaite à l’Agglomération, et surtout se mettre au travail !

Plus d’informations sur l’Agglomération Argenteuil-Bezons : cliquer ici

Billet de l’Equipe Doucet 2014 sur le même sujet : cliquer ici

 

Information vérité : le nombre de conseillers communautaires

Deux options étaient rendues possibles par la loi pour déterminer le nombre de conseillers communautaires d’Argenteuil-Bezons :

– la 1ère, en fonction de la population, en application des dispositions de l’article L 5211-6-1 III du CGCT, soit 48 élus communautaires

– la 2nde en application de l’article L 5211-6-1 I du CGCT, soit 60 élus communautaires.

Les Conseils Municipaux des villes d’Argenteuil et de Bezons ont été appelés à se prononcer avant le 31 août 2013 sur le nombre et la composition du Conseil Communautaire (Art. L5211-6-1 VII du CGCT). A Argenteuil le 24 juin et à Bezons le 26 juin 2013, les conseils municipaux ont fait le choix de la première option, à savoir un nombre d’élus communautaires réduit au strict respect des textes, soit 48 élus.

Le Préfet du Département a été appelé à entériner ces deux décisions, avant le 31 octobre 2013 (Art. L5211-6-1 VII du CGCT), ce qu’il a fait par arrêté du 4 septembre 2013. Aucun recours n’a été formé sur cet arrêté dans les délais impartis. Il a donc été appliqué en l’état lors des élections des 23 et 30 mars.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*