Nouvelle hausse des impôts par le Département

cg-valdoise

Vendredi 15 janvier, assemblée plénière du Conseil départemental portant, entre autres choses, sur le débat d’orientations budgétaires 2016.

Si certains points à l’ordre du jour, comme les actions en faveur de l’égalité femme-homme ont fait l’unanimité au sein de l’assemblée départementale, nos différences de point de vue ont été claires quant aux mesures à prendre pour élaborer un budget en équilibre.

Le contexte budgétaire 2016 est très contraint. Une dette importante (1 milliard d’€), une baisse des dotations de l’Etat (-20 millions d’€) et une augmentation significative du coût du RSA dont le versement est à la charge du département (+ 20 millions d’€). Moins de recettes et des dépenses qui augmentent mécaniquement, les éléments sont clairs, la situation pour le moins délicate.

La majorité de droite ne fait pas dans la dentelle et taille dans le vif. Ses choix ? Augmenter encore les impôts et diminuer à nouveau les services publics et les subventions.

Si la nécessité d’équilibrer le budget impose une rigueur certaine, il est possible, de notre point de vue, de faire autrement, de trouver d’autres alternatives. Il est surtout nécessaire d’élaborer un projet cohérent et ambitieux pour les Valdoisiens.

En premier lieu, en faisant des économies d’échelle.

Ainsi, la Loi NOTRe, qui offre un cadre juridique à la réforme territoriale en cours, a clarifié les compétences de chaque collectivité territoriale. Exit la clause générale de compétence pour les Départements. Le développement économique, les transports, sont par exemple des compétences qui relèvent désormais de la Région. Bien sûr nous devrons continuer à nous investir sur ces sujets, mais ces modifications de périmètres doivent nous permettre de faire des économies en travaillant avec la Région qui, dorénavant, pilotera et financera les actions.

Car est bien là le sens de la Loi NOTRe : permettre aux différentes collectivités (intercommunalités, départements, régions) de s’appuyer sur une mutualisation des moyens pour être plus efficaces et faire des économies d’échelle. Plutôt que la majorité départementale de droite ne constitue une coalition contre le Grand-Paris avec l’Essonne et la Seine-et-Marne, nous, élus socialistes et apparentés, exigeons donc qu’elle établisse des partenariats constructifs avec les départements voisins des Yvelines et des Hauts de Seine. Mutualisation et coopération seront l’alternative à la débâcle annoncée.

Par ailleurs, il est essentiel de définir des priorités politiques claires pour un budget plus juste.

Le Département ne peut plus continuer à financer les projets d’investissement des villes sans aucun discernement comme il le fait aujourd’hui. Pour un Département solidaire et équitable, nous avons proposé à la majorité de refondre le dispositif d’aide aux communes afin de financer et d’accompagner les projets permettant à tous les habitants du Val d’Oise de pouvoir bénéficier du même niveau de services. Un long travail de diagnostic de l’existant et des besoins, certes, mais une démarche qui serait plus économique et véritablement équitable pour les Valdoisiens.

Il faut aussi mettre un terme à la politique de « saupoudrage » par la majorité. Dans un contexte économique difficile, comment justifier une augmentation d’impôts quand l’exécutif départemental continue de verser des subventions sans définir les secteurs à prioriser ?

Si toutes les associations et structures à finalité publique doivent avoir les moyens de fonctionner, le Département doit déterminer les thématiques prioritaires pour les Valdoisiens et s’attacher à aider les structures qui les portent. Nous insistons pour que le Département se concentre en premier lieu sur ses compétences : l’action sociale, la petite enfance, les collèges, les routes,…

Si les ressources se font rares, une gestion rigoureuse et éclairée doit ainsi permettre d’éviter le recours au levier fiscal.

Avec le groupe des élus socialistes et apparentés, nous continuerons de défendre l’ambition d’un Département qui agisse pour une « Solidarité sociale et territoriale ».

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