Récupération des fonds de roulement des collèges par le Département : des mois de charivari pour une mesure inefficace

La majorité départementale a annoncé dès avril dernier qu’elle souhaitait récupérer les fonds de roulement des collèges, c’est-à-dire leur trésorerie, au-delà de 4 mois. Elle a tout d’abord émis des titres de recette pour que les collèges concernés par une trésorerie trop importante « remboursent » le Département. Devant le tollé provoqué par cette mesure au niveau des établissements, mais aussi des « difficultés techniques et  administratives » générées, le Département a renoncé à procéder de cette manière. Pour tenter de récupérer quand même quelques sous, il a finalement décidé de ne verser que 80 % de la dotation départementale de fonctionnement à tous les établissements pour 2016. Une mesure que le groupe PS et apparentés n’a pas manqué de dénoncer. Retrouvez ci-après mon intervention lors de l’assemblée départementale du 16 octobre.

« Nous souhaitons tout d’abord saluer la clarté des explications et la précision des réponses apportées aux questions soulevées par cette délibération, assez complexe, que ce soit en CDEN, lors de la cinquième commission, ou encore ce matin, et en remercier Madame Cavecchi et les services départementaux.

Les dispositions générales relatives à la dotation départementale de fonctionnement des collèges pour 2016 n’induisent pas de remarques particulières de notre part, puisqu’il s’agit essentiellement de reconductions par rapport à 2015, en dehors cependant de deux points particuliers :

  • Nous avons bien noté les 2,8 M€ d’électricité qui seront directement pris en charge par le Département et qui par conséquent ne seront pas versés aux collèges
  • Concernant les crédits de chauffage, que ce soit pour la consommation ou pour l’entretien des installations, nous avons bien noté que dorénavant sera prise en compte la moyenne des dépenses des trois dernières années. Nous regrettons cependant la désaffectation administrative de ces dépenses, qui ne seront désormais plus compensées en plus ou en moins. Il nous a néanmoins été précisé que cette compensation ne serait plus systématique, mais qu’elle pourrait avoir lieu sur demande explicite des établissements, ce qui nous a au moins partiellement rassurés. Ce que nous estimons vraiment regrettable, c’est que vous justifiez cette désaffectation afin, je cite la note de synthèse, « de responsabiliser les établissements dans la gestion de leur consommation de chauffage ». Pourtant, lorsqu’on regarde le bilan des sous-dotations ou sur-dotations 2014, il ne semble pas que les collèges aient été particulièrement irresponsables en la matière. « Sensibiliser » ou « conforter les établissements dans la bonne gestion de leur consommation de chauffage » auraient sans doute été de bon aloi, pour que cette évolution ne soit pas ressentie comme une mesure négative, voire une sanction, par les établissements.

Le deuxième volet de cette délibération concerne l’impact des fonds de roulement des collèges sur la DDF 2016.

C’est la troisième fois que ce sujet est abordé dans cette assemblée, la position de notre groupe est donc connue et nous n’allons pas refaire le débat qui a déjà eu lieu.

Pour autant, sans vercer dans le manichéisme consistant de notre côté à dénoncer vos choix politiques et financiers, et du vôtre à les justifier en évoquant les dotations de l’Etat, il nous semble important de nous arrêter quelques instants sur certains aspects.

Rappelons tout d’abord qu’il n’y a en fait pas de mauvais élève, pas de mauvais gestionnaire, concernant les fonds de roulement. En effet, soit les collèges ne disposent que de quelques semaines ou quelques mois de trésorerie, ce qui signifie qu’ils ont dépensé peu ou prou leurs recettes, ce qui paraît parfaitement normal, soit les collèges ont mieux géré leur budget qu’attendu et ont généré de l’économie en abondant de manière significative au fil des années leurs fonds de roulement.

Ensuite, nous ne pouvons que déplorer la méthode utilisée pour tenter de récupérer les fonds de roulement des collèges. A commencer par un premier vote de votre majorité fin avril pour une notification reçue par les établissements fin juillet, en plein cœur des vacances d’été, soit trois mois plus tard et sans autre forme d’explication. Peu avant les établissements et les familles recevaient pourtant une note explicative, mais non moins politique, sur l’augmentation des tarifs Rest’O collège. Nous sommes donc surpris que vous n’ayez pas cru utile de communiquer avec le même enthousiasme et la même transparence au sujet du prélèvement des fonds de roulement…

A ce moment il était question de récupérer l’excédent des fonds de roulement au-delà de 4 mois et 62 titres de recette ont donc été émis à cette fin, pour un ensemble de 109 collèges.

Après avoir envoyé un rappel en septembre, non mieux compris par les établissements, devant des « difficultés techniques et administratives » auxquels vous faites face, je cite ce qui nous a été dit en CDEN, vous renoncez aujourd’hui à procéder suivant cette première méthode, vous annulez les titres de recettes et vous échafaudez maintenant un plan B.

Pourtant, des difficultés subsistent. Il nous a par exemple été précisé, toujours en CDEN, qu’il n’y avait pas de solution technique pour le moment pour distinguer les différentes sources (Etat, collectivités et autres) ayant permis de constituer au fil des années ces fonds de roulement, et donc la part réelle du Département.

Un plan B bien pire encore, à la fois sur le fond et sur la forme. En effet, vous prévoyez à présent de notifier à tous les collèges seulement 80 % de la DDF théorique, ce qui revient tout simplement, avec une lecture au premier degré, à diminuer de 20 % la DDF. Au deuxième degré on comprends tout de même qu’en fonction de leur excédent de fond de roulement au-delà de 4 mois, les collèges pourront récupérer de 0 à 100 % de ces 20 % initialement non notifiés.

Par conséquent, en fonction de leurs fonds de roulement, certains collèges toucheront au final en 2016 100 % de leur DDF théorique, d’autres un peu moins, d’autres encore beaucoup moins pour arriver seulement à 80 % de la DDF. Ainsi, plus de la moitié des collèges devraient percevoir moins de 100 % de leur DDF théorique.

Et pour tous, il faudra faire un budget prévisionnel 2016 avec 20 % de baisse de la DDF et attendre septembre 2016, pour connaître, à la lumière de leur compte financier 2015 et de la situation de leurs fonds de roulement, le montant final de la DDF octroyée par le département.

Donc au 3ème degré, nous pouvons dire très clairement que la DDF des collèges du Val d’Oise diminue d’une fourchette allant de 0 à 20 % en 2016.

Non seulement, vous mettez en place une véritable usine à gaz et des contraintes supplémentaires pour les établissements, qui devront pour certains faire voter un budget 2016 en déséquilibre, mais en plus, avec cette nouvelle formule, tous les collèges sont à présent sanctionnés.

Pire encore, il se pourrait que cette démarche se révèle parfaitement inefficace pour faire rentrer de l’argent dans les caisses du Département.

Tout d’abord parce qu’après le manque de communication et l’émoi suscité au sein des collèges et des conseils d’administration, nombreux sont les collèges à avoir décidé de dépenser leur excédent de fonds de roulement d’ici la fin de l’année 2015.

Ensuite parce que suivant la méthode proposée, vous ne pourrez récupérer l’excédent de fonds de roulement qu’à hauteur de 20 % de la DDF théorique, ce qui correspond à 2,4 mois de fonds de roulement. Or, vous nous avez expliqué que le fond de roulement des collèges pouvait aller jusqu’à 10 mois en 2014, ce qui correspond à 6 mois d’excédent. Pour ce type de collège ce sont donc 3,6 mois de fonds de roulement qui ne seront pas récupérés par le Département en 2016.

Pour donner un ordre d’idée des montants mis en jeu, considérons une dotation théorique de 120 k€ pour la situation extrême d’un collège disposant de 10 mois de fonds de roulement, bien supérieur aux 4 mois autorisés donc. On lui laisserait 4 mois de fonds de roulement, soit 40 k€, on économiserait 2,4 mois en ne lui versant que 80 % de sa DDF, soit 24 k€, et on perdrait 3,6 mois de fonds de roulement non récupérés, soit 36 k€.

On s’interroge donc vraiment sur l’efficacité du processus envisagé eu égard aux montants potentiellement récupérables, aux difficultés techniques rencontrées, à la complexité de mise en œuvre, et au mécontentement et à l’incompréhension engendrés au niveau des établissements.

D’ailleurs, ça semble plutôt mal engagé puisqu’en avril, vous attendiez 933 k€ de cette mesure, en septembre, lors du vote du budget supplémentaire, vous en attendiez 700 k€. Au final ce sera zéro euros pour 2015 rendant de facto le budget supplémentaire que vous avez voté caduque. Nous serons donc très attentifs aux résultats obtenus avec le plan B en 2016 et vous demandons de nous en dresser un bilan détaillé à la fin de l’année.

Pourtant, soucieux comme vous des deniers publics, nous vous avions signifié dès le mois d’avril que nous n’étions pas dogmatiquement opposés à ces prélèvements de fonds de réserve excédentaires. A condition d’être vigilant sur l’utilisation qui en était attendue par les établissements et de regarder les situations au cas par cas sans mettre en place une règle absolue qui tomberait comme un couperet pour tous les établissements. Vous avez choisi une autre voie et nous le regrettons. Pourtant lors de la dernière assemblée départementale vous appeliez de vos vœux de la part des établissements de la solidarité, du partenariat et un effort collectif. Nous pensons que cela est possible, à condition de savoir s’y prendre.

Nous avons donc à faire à un dispositif mal ficelé, non abouti techniquement, qui contraint tous les établissements, quelle que soit leur situation financière, qui revient in fine à une baisse de DDF jusqu’à 20 %, et qui pourrait se révéler parfaitement inefficace, auxquels s’ajoutent un manque de communication et d’explication en direction des collèges. Pour toutes ces raisons, nous suivrons l’avis très majoritaire du CDEN de lundi et voterons contre cette délibération. »

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