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Récupération des fonds de roulement des collèges par le Département : des mois de charivari pour une mesure inefficace

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La majorité départementale a annoncé dès avril dernier qu’elle souhaitait récupérer les fonds de roulement des collèges, c’est-à-dire leur trésorerie, au-delà de 4 mois. Elle a tout d’abord émis des titres de recette pour que les collèges concernés par une trésorerie trop importante « remboursent » le Département. Devant le tollé provoqué par cette mesure au niveau des établissements, mais aussi des « difficultés techniques et  administratives » générées, le Département a renoncé à procéder de cette manière. Pour tenter de récupérer quand même quelques sous, il a finalement décidé de ne verser que 80 % de la dotation départementale de fonctionnement à tous les établissements pour 2016. Une mesure que le groupe PS et apparentés n’a pas manqué de dénoncer. Retrouvez ci-après mon intervention lors de l’assemblée départementale du 16 octobre.

« Nous souhaitons tout d’abord saluer la clarté des explications et la précision des réponses apportées aux questions soulevées par cette délibération, assez complexe, que ce soit en CDEN, lors de la cinquième commission, ou encore ce matin, et en remercier Madame Cavecchi et les services départementaux.

Les dispositions générales relatives à la dotation départementale de fonctionnement des collèges pour 2016 n’induisent pas de remarques particulières de notre part, puisqu’il s’agit essentiellement de reconductions par rapport à 2015, en dehors cependant de deux points particuliers :

  • Nous avons bien noté les 2,8 M€ d’électricité qui seront directement pris en charge par le Département et qui par conséquent ne seront pas versés aux collèges
  • Concernant les crédits de chauffage, que ce soit pour la consommation ou pour l’entretien des installations, nous avons bien noté que dorénavant sera prise en compte la moyenne des dépenses des trois dernières années. Nous regrettons cependant la désaffectation administrative de ces dépenses, qui ne seront désormais plus compensées en plus ou en moins. Il nous a néanmoins été précisé que cette compensation ne serait plus systématique, mais qu’elle pourrait avoir lieu sur demande explicite des établissements, ce qui nous a au moins partiellement rassurés. Ce que nous estimons vraiment regrettable, c’est que vous justifiez cette désaffectation afin, je cite la note de synthèse, « de responsabiliser les établissements dans la gestion de leur consommation de chauffage ». Pourtant, lorsqu’on regarde le bilan des sous-dotations ou sur-dotations 2014, il ne semble pas que les collèges aient été particulièrement irresponsables en la matière. « Sensibiliser » ou « conforter les établissements dans la bonne gestion de leur consommation de chauffage » auraient sans doute été de bon aloi, pour que cette évolution ne soit pas ressentie comme une mesure négative, voire une sanction, par les établissements.

Le deuxième volet de cette délibération concerne l’impact des fonds de roulement des collèges sur la DDF 2016. Read more

Les foyers de jeunes travailleurs (FJT) du Val d’Oise en danger

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La majorité départementale a décidé de supprimer deux des trois aides financières jusqu’alors allouées aux Foyers de Jeunes Travailleurs du Val d’Oise. Le groupe PS et apparentés s’est opposé à cette décision. Retrouvez ci-après l’intervention de ma collègue Nadia Metref lors de la séance plénière du 25 septembre 2015.

À la lecture de cette délibération, vous vous apprêtez de nouveau à porter un coup de canif au filet social que représente notre institution Départementale pour les jeunes travailleurs, et plus précisément ceux qui résident dans les foyers, les fameux FJT dont nous connaissons tous l’importance.

La solidarité est la compétence première de notre institution. Nous avons conscience que cette compétence intègre certaines politiques publiques et pas d’autres, mais il n’en demeure pas moins que vous proposez à notre Assemblée de nuire durablement à l’action de soutien aux jeunes travailleurs qui vivent dans ces FJT en supprimant des financements indispensables à ces foyers.

Cela induira inévitablement un appauvrissement du service public pour des populations qui sollicitent une aide très souvent temporaire, car il ne s’agit pas ici d’assistanat.

Certaines de ces structures ne parviendront pas à maintenir leurs services, faute de financement. Le pire serait qu’elles ferment leurs portes, ce que nous ne souhaitons pas. Comme vous le rappelez très justement dans votre rapport, le Conseil Départemental du Val-d’Oise participe de manière volontaire. Ce dernier mot a toute son importance et vous autorise à nous proposer aujourd’hui la suppression pure et simple de deux de ses actions sur trois de financement en faveur de ces FJT. Un dispositif existant depuis 1979 va, à votre initiative, être vidé d’une bonne partie de sa substance.

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La tangentielle Nord doit être une priorité pour le Département !

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Le vote de la charte « Aménagement Transport » autour de la Tangentielle Légère Nord lors de l’assemblée départementale du 10 juillet 2015 fut l’occasion pour moi de rappeler l’importance de ce projet, notamment pour Argenteuil, un de nos engagements de campagne, et la nécessité de se mobiliser tous, quelle que soit notre sensibilité politique, pour que cet axe de transport structurant soit achevé dans les meilleurs délais. Retrouvez ci-après mon intervention.

Notre groupe souhaite s’associer à ce qui vient d’être dit, à la fois par Monsieur BOËDEC et par Monsieur METEZEAU sur l’intérêt fondamental de cet axe de transport pour les villes qui sont traversées, soit dans le 93, soit dans le 95 et pour les villes desservies via le maillage des transports en commun. Il s’agit d’un moyen de développement économique, qui permet de favoriser la mobilité pour l’emploi et il s’agit d’un moyen de rééquilibrage social et économique, assurant une mixité sociale intéressante sur le long du trajet.

Et comme cela a été dit par Monsieur METEZEAU, il s’agit d’un moyen d’accélération du développement urbain pour les villes concernées. À ce titre, pour Argenteuil, il y a l’aspect urbain, mais aussi l’aspect desserte, car il y aura deux gares qui seront desservies, avec deux zones d’activité économique, un hôpital, l’IUT de Cergy, une antenne de l’Université Paris 13. Nous voyons l’intérêt pour Argenteuil et toutes les villes qui seront desservies via ce moyen de transport.

Je souhaite aussi insister sur quelques points concernant cette charte. Elle réaffirme deux principes qui me semblent importants. Read more

Encore des augmentations de tarifs pour les centres de loisirs et la cantine à Argenteuil !

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Le Maire d’Argenteuil et son premier adjoint aux finances, s’ils se targuent de ne pas augmenter les impôts, continuent à augmenter les tarifs des temps périscolaires (cantine, centres de loisirs). Après les augmentations faramineuses de juillet 2014, encore de nouvelles augmentations décidées à la sauvette cette année, toujours au mois de juillet, quand l’école est finie… Pas d’augmentation d’impôts donc, mais des augmentations de tarifs chaque année pour remplir les caisses de la ville. Pour faire quoi ? on l’ignore toujours vu qu’ils n’ont encore sorti aucun projet pour la ville… Au final, comme d’habitude ce sont les familles, et surtout les familles les plus modestes, qui trinquent. Ca, c’est une vraie politique de droite ! Retrouvez ci-après mon intervention au conseil municipal du 7 juillet.

Cette délibération appelle, vous vous en doutez bien, de nombreux commentaires de notre part.

Nous commencerons tout d’abord par reconnaître les quelques améliorations qui sont effectivement apportées par rapport au règlement intérieur que vous avez voté l’année dernière :

  • En premier lieu l’extension de l’amplitude horaire des centres de loisirs durant les vacances scolaires de 7h à 19h au lieu de 7h30 à 18h30 actuellement. C’est ce que nous avions prévu dans le cadre de la réforme de rythmes scolaires. Vous l’aviez mis seulement partiellement en œuvre à la rentrée 2014 pour l’accueil du mercredi et l’étendez maintenant aux vacances scolaires. Malheureusement, nous verrons que cette extension se fait à grand renfort d’augmentation de tarifs.
  • Nous devons aussi noter des règles un peu plus souples en ce qui concerne les réservations et les annulations pour les centres de loisirs le mercredi et les vacances scolaires. Rappelons tout de même que vous avez allongé significativement la durée d’annulation l’année dernière, notamment pour le mercredi, et qu’il vous est donc assez facile d’assouplir maintenant ce que vous avez vous-même durci.
  • Nous notons également la remise en place des commissions « temps du midi » et la création d’une commission « menus » destinés à créer des espaces de dialogues et de réflexion autour de la restauration scolaire. C’est sans doute un peu plus anecdotique que le reste, mais on ne peut que saluer votre volonté de vous mettre enfin à dialoguer avec les acteurs de l’éducation. Nous serons attentifs aux résultats.

Notre timide enthousiasme s’arrêtera de toutes les façons là, car tous les autres nouveaux points traités par cette délibération et cette nouvelle mouture du règlement intérieur ne sont en fait que de nouvelles sanctions et de nouvelles augmentations de tarifs pour les familles. Read more