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Nouvelle hausse des impôts par le Département

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Vendredi 15 janvier, assemblée plénière du Conseil départemental portant, entre autres choses, sur le débat d’orientations budgétaires 2016.

Si certains points à l’ordre du jour, comme les actions en faveur de l’égalité femme-homme ont fait l’unanimité au sein de l’assemblée départementale, nos différences de point de vue ont été claires quant aux mesures à prendre pour élaborer un budget en équilibre.

Le contexte budgétaire 2016 est très contraint. Une dette importante (1 milliard d’€), une baisse des dotations de l’Etat (-20 millions d’€) et une augmentation significative du coût du RSA dont le versement est à la charge du département (+ 20 millions d’€). Moins de recettes et des dépenses qui augmentent mécaniquement, les éléments sont clairs, la situation pour le moins délicate.

La majorité de droite ne fait pas dans la dentelle et taille dans le vif. Ses choix ? Augmenter encore les impôts et diminuer à nouveau les services publics et les subventions.

Si la nécessité d’équilibrer le budget impose une rigueur certaine, il est possible, de notre point de vue, de faire autrement, de trouver d’autres alternatives. Il est surtout nécessaire d’élaborer un projet cohérent et ambitieux pour les Valdoisiens.

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Faisons de 2016 une année de projets et d’espérance

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En ce début d’année 2016 je souhaite vous adresser mes meilleurs vœux, ainsi qu’à votre famille et à vos proches.

L’année 2015 s’efface mais les drames et les combats menés restent ancrés dans nos mémoires. Les attentats perpétrés ont touché chacun d’entre nous et, au-delà de l’effroi, de la douleur, ont éveillé une conscience citoyenne et révélé la nécessité de défendre les valeurs républicaines qui garantissent chaque jour le vivre ensemble qui nous est cher.

Cette conscience républicaine ne doit pas s’éteindre en 2016.

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Les résultats des élections régionales ont également grandement marqué les esprits avec un nouveau pallier électoral franchi en France par l’extrême droite, plus que préoccupant, et avec le passage de la Région Ile de France à droite. Nous devons collectivement nous interroger sur ces résultats et continuer à agir.

Lutter ensemble contre tout ce qui fracture notre société et qui nourrit à la fois le repli et l’exclusion est plus que jamais d’actualité.

L’année 2015, c’est aussi, à Argenteuil, un recul du service public orchestré par l’actuelle municipalité. Crèches, maisons de quartier, médiathèques, temps périscolaires, centre aquatique, vie associative, seniors, tous les secteurs de la vie locale ont été touchés par des suppressions de services ou des hausses de tarif aussi spectaculaires qu’injustes.

Mais Argenteuil résiste. En mars 2015, les Argenteuillais ont choisi majoritairement la gauche pour les représenter au Conseil départemental du Val d’Oise et c’est conscient de cette responsabilité et de mon devoir que je m’investis au quotidien dans mes missions d’élu départemental aux côtés de mes collègues Nadia Metref et Nicolas Bougeard. Les résultats locaux des élections régionales confirment également cette volonté de faire vivre les idées et les valeurs de gauche puisque les Argenteuillais ont rejeté majoritairement les listes de droite et d’extrême droite.

Nous devons utiliser cette vitalité, cette énergie, pour défendre une politique plus juste socialement, plus exemplaire démocratiquement.

C’est avec cette indéfectible volonté d’agir dans l’intérêt général et d’œuvrer pour les Argenteuillais que j’entame cette nouvelle année. En 2016, l’emploi, le logement, l’éducation, la solidarité, doivent rester nos priorités pour Argenteuil et pour le Val d’Oise.

Cette nouvelle année voit poindre aussi de nouveaux défis.  Avec la dissolution de l’Agglomération Argenteuil-Bezons manigancée par G. Mothron, un bel outil disparaît, un nouveau émerge et aura vraisemblablement besoin de beaucoup de temps pour parvenir au niveau des services jusqu’ici mis en place pour les habitants. Malgré le choix de ce rattachement à la Métropole du Grand Paris et à 6 communes des Hautes de Seine, pour des raisons purement politiciennes de la municipalité de droite, et un accueil très mitigé de nos futurs partenaires, je continuerai, au sein de cette nouvelle structure, à défendre l’existence de services publics de qualité pour tous et d’un véritable projet pour notre ville et ses habitants.

2015 fut une année de souffrance et de résistance, faisons de 2016 une année de projets et d’espérance.

Un 3ème collège pour Herblay, un 110ème collège pour le Val d’Oise

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Avec Nicolas Bougeard nous avons participé à la pose de la première pierre du 3ème collège d’Herblay dont la mise en service est prévue pour la rentrée 2016.

En effet, si les occasions de dénoncer les choix politiques et financiers de la majorité départementale ne manquent pas, il est aussi de notre devoir et de notre responsabilité de nous associer et de soutenir les décisions et les initiatives qui nous paraissent être prises dans l’intérêt des Valdoisiens.

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Le Président du Conseil Départemental Arnaud Bazin n’a pas manqué de rappeler dans son discours l’investissement conséquent du Département pour la construction de ce collège, à hauteur de 14 millions d’Euros, et la nécessité d’un nouvel établissement dans ce secteur pour le rééquilibrage des effectifs et l’accueil des élèves dans les meilleures conditions. Même si la sectorisation envisagée semblent poser quelques difficultés à certaines familles, notamment de la Frette sur Seine, au vu des quelques parents venus profiter de cet événement pour manifester leur mécontentement, ce projet d’envergure porté par le Département fait consensus au niveau du Conseil départemental et n’appelle pas de manoeuvre politicienne. Nous avons donc été honoré de poser la première pierre du 110ème collège du Val d’Oise aux côtés de la majorité départementale.

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Nous n’aurons de cesse de le rappeler : la priorité pour le Val d’Oise, pour nos cantons, doit être l’Education !

Inscrire le Département du Val d’Oise dans des politiques publiques de long terme : une priorité !

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Lors de la séance du Conseil Départemental du 16 octobre 2015, le groupe des élus Socialistes et Apparentés a souhaité prendre position sur deux sujets qui engagent l’avenir des Valdoisiens : le déploiement du très haut débit et les transports.

Lutter contre la fracture numérique est une priorité

Le Département s’est engagé dans l’accès au très haut débit par fibre optique pour les foyers valdoisiens et surtout pour les collèges. Sur le premier plan, un programme de déploiement pluriannuel est en place et des opérateurs publics et privés ont la responsabilité de couvrir tout le territoire d’ici à 2020. Sur le second aspect, la majorité de gauche, de 2008 à 2011, a initié un plan de raccordement des collèges au très haut débit de façon à permettre à la communauté éducative (Parents, enseignants et personnels éducatifs) et aux collégiens de bénéficier d’Environnements Numériques de Travail (ENT) facilement accessibles. Ce projet a été poursuivi par les majorités qui ont suivi de sorte que les ENT deviendront une ressource indispensable en matière de réussite éducative. Nous nous en félicitons.

Le Grand Paris des transports : le rendez-vous raté du Val d’Oise

Le gouvernement Sarkozy avait souhaité organiser un maillage en termes de transports de la région-capitale au travers du réseau du Grand Paris Express. Le Val d’Oise n’avait pas été intégré dans ce Grand Paris des transports malgré une très forte mobilisation de la majorité de gauche entre 2008 et 2011 et notamment au travers d’une vaste consultation des Valdoisiens.

Aujourd’hui la majorité tente de sauver ce qui peut l’être. Le groupe des élus socialistes et apparentés ont encouragé les demandes formulées au cours de cette séance à savoir :

  • la mise en place d’une liaison entre le pôle de Roissy et La Défense,
  • intégrer les coûts de la création d’un arrêt de la ligne H (qui couvre la moitié du Val d’Oise) en gare de Saint-Denis Pleyel dans le projet global du faisceau ferroviaire jusqu’à la gare du RER D (une passerelle qui fera la jonction avec la gare Saint-Denis Stade de France) du Grand Paris Express.

Et même s’il n’en est pas directement question dans cette séance du projet de raccordement du Barreau de Gonesse entre les RER B et D, le groupe des élus Socialistes et Apparentés réaffirme son soutien à ce projet. En effet, ce raccordement répond à une réalité concrète et aux attentes en matière de transports et de déplacements en Ile-de-France des Valdoisiens.

Nous avons manifestement manqué le RDV du Grand Paris Express, faisons en sorte de ne pas rater les maigres opportunités qui peuvent s’offrir aux Valdoisiens.

Récupération des fonds de roulement des collèges par le Département : des mois de charivari pour une mesure inefficace

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La majorité départementale a annoncé dès avril dernier qu’elle souhaitait récupérer les fonds de roulement des collèges, c’est-à-dire leur trésorerie, au-delà de 4 mois. Elle a tout d’abord émis des titres de recette pour que les collèges concernés par une trésorerie trop importante « remboursent » le Département. Devant le tollé provoqué par cette mesure au niveau des établissements, mais aussi des « difficultés techniques et  administratives » générées, le Département a renoncé à procéder de cette manière. Pour tenter de récupérer quand même quelques sous, il a finalement décidé de ne verser que 80 % de la dotation départementale de fonctionnement à tous les établissements pour 2016. Une mesure que le groupe PS et apparentés n’a pas manqué de dénoncer. Retrouvez ci-après mon intervention lors de l’assemblée départementale du 16 octobre.

« Nous souhaitons tout d’abord saluer la clarté des explications et la précision des réponses apportées aux questions soulevées par cette délibération, assez complexe, que ce soit en CDEN, lors de la cinquième commission, ou encore ce matin, et en remercier Madame Cavecchi et les services départementaux.

Les dispositions générales relatives à la dotation départementale de fonctionnement des collèges pour 2016 n’induisent pas de remarques particulières de notre part, puisqu’il s’agit essentiellement de reconductions par rapport à 2015, en dehors cependant de deux points particuliers :

  • Nous avons bien noté les 2,8 M€ d’électricité qui seront directement pris en charge par le Département et qui par conséquent ne seront pas versés aux collèges
  • Concernant les crédits de chauffage, que ce soit pour la consommation ou pour l’entretien des installations, nous avons bien noté que dorénavant sera prise en compte la moyenne des dépenses des trois dernières années. Nous regrettons cependant la désaffectation administrative de ces dépenses, qui ne seront désormais plus compensées en plus ou en moins. Il nous a néanmoins été précisé que cette compensation ne serait plus systématique, mais qu’elle pourrait avoir lieu sur demande explicite des établissements, ce qui nous a au moins partiellement rassurés. Ce que nous estimons vraiment regrettable, c’est que vous justifiez cette désaffectation afin, je cite la note de synthèse, « de responsabiliser les établissements dans la gestion de leur consommation de chauffage ». Pourtant, lorsqu’on regarde le bilan des sous-dotations ou sur-dotations 2014, il ne semble pas que les collèges aient été particulièrement irresponsables en la matière. « Sensibiliser » ou « conforter les établissements dans la bonne gestion de leur consommation de chauffage » auraient sans doute été de bon aloi, pour que cette évolution ne soit pas ressentie comme une mesure négative, voire une sanction, par les établissements.

Le deuxième volet de cette délibération concerne l’impact des fonds de roulement des collèges sur la DDF 2016. Read more