Un nouveau règlement intérieur des accueils extra- et péri-scolaires : moins de service public, plus de sanctions !

Au dernier conseil municipal du 18 juillet, la municipalité de droite a proposé au vote un nouveau règlement intérieur des accueils périscolaires (restauration scolaire, matin, soir, mercredi), accueils de loisirs et études surveillées, entérinant une diminution des services proposés et faisant la part belle aux sanctions. Après le fiasco concernant la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à Argenteuil, décryptage d’un texte faisant jusqu’alors consensus, mais qui, revisité par G. Mothron et son équipe, n’a pu recueillir qu’une opposition unanime du groupe Tous Fiers d’Etre Argenteuillais. Extraits de mon intervention :

Avec cette délibération, mais aussi avec le point 4 de l’ordre du jour de ce conseil municipal, qui concerne la nouvelle tarification des temps péri- et extra-scolaires, nous voici donc arrivés au terme de la saison 1 du feuilleton « Nouveaux rythmes scolaires » que nous avons eu à Argenteuil, en exclusivité, depuis le mois d’avril. Du suspens, des rebondissements, des complots, des retournements de situations, tous les ingrédients y étaient ! Même des prises d’otages pendant plusieurs semaines, avec pour victimes, vous l’aurez compris, les enfants, les parents, les enseignants et les personnels municipaux. Mais que de déception quant à la gestion de notre ville et au respect de ses habitants !

Seul le dénouement était attendu, à croire que les scénaristes s’étaient mis en grève ou étaient déjà partis en vacances. En effet, trois mois à nous expliquer qu’Argenteuil n’appliquerait pas la réforme des nouveaux rythmes scolaires, pour au final rentrer dans le rang et annoncer le 26 juin dernier, deux semaines seulement avant la fin des classes, par courrier aux parents d’élèves, et bien que si, en fait, la droite s’est trompée, M. Mothron n’a pas bien lu les textes, Argenteuil appliquera bien les nouveaux rythmes scolaires, comme la loi l’y oblige… Un bien triste épisode intitulé « rétropédalage à la dernière minute »…

Résultat, retour à la case départ, trois mois de tergiversations politiciennes inutiles, trois mois de perdus. Trois longs mois qui auraient dû servir à préparer la rentrée avec une nouvelle organisation scolaire et périscolaire. Il n’en reste maintenant plus que deux et nous voilà contraints de voter, le 18 juillet, des décisions qui vont impacter considérablement la vie et les finances des familles Argenteuillaises dès le 2 septembre.

Ce feuilleton Argenteuillais semble largement s’inspirer de Robert Stevenson. Il pourrait s’intituler sans difficulté, si ce n’est les droits d’auteur à payer, « Docteur Jekyll pendant la campagne électorale et Mister Hyde après les élections ».

En effet, M. Mothron-Candidat, s’était engagé dans son programme à appliquer la réforme et à lancer, je cite « une large concertation dès avril 2014 ». Une fois élu, M. Mothron-Maire a tout oublié. Il ne concerte pas, ne répond pas aux parents, ne les reçoit pas, malgré leurs demandes répétées. Il va même jusqu’à leur écrire courant mai que, comme il s’y était engagé pendant la campagne électorale, il n’appliquera pas les nouveaux rythmes scolaires. Monsieur Mothron, je vous invite vraiment à lire (ou à relire) le programme pour lequel vous avez été élu, ça peut toujours servir…

De même, pendant la campagne, M. Mothron-Candidat a signé et fait signé à ses colistiers une charte d’éthique rappelant que les politiques n’étaient pas au-dessus des lois. Pourtant, une fois élu M. Mothron-Maire oublie immédiatement que, même sans sa charte d’éthique, sa fonction fait qu’il est le premier magistrat de la ville, garant des lois de la République, et il nous explique sans sourciller qu’il n’appliquera pas un décret ministériel et la loi de refondation de l’école qui va avec. Il va même jusqu’à faire voter au conseil municipal, la plus haute instance de cette ville, une délibération allant dans ce sens. Il faudra juste l’intervention musclée du préfet, du recteur, de la directrice académique, pour qu’enfin il comprenne qu’être Maire impose avant tout de respecter la loi. Entre temps, trois précieux mois de perdus, trois mois durant lesquels la réforme n’a pas été préparée et pas anticipée, trois mois à marteler des informations fausses et/ou contradictoires aux parents d’élèves.

Enfin, M. Mothron-Candidat nous annonçait qu’il ferait de cette réforme, je cite, « une action municipale profitable aux enfants et non préjudiciable aux parents ». Après avoir déclaré de nouveaux horaires scolaires décidés unilatéralement moins de deux semaines avant la fin de l’année scolaire, M. Mothron-Maire nous propose maintenant de voter deux délibérations qui n’auront, comme nous allons le voir, que des conséquences négatives pour les familles.

Pour s’en rendre compte, il suffit de lire attentivement le règlement intérieur qui nous est présenté aujourd’hui et qui comporte de nombreux ajouts et modifications par rapport à la version votée en 2013, et pas seulement en relation avec les changements liés à la rentrée prochaine.

Ainsi, dans le préambule, il est affirmé, de manière surprenante, le caractère facultatif de la mise en place des accueils péri- et extra- scolaires. Je rappelle que si c’est effectivement le cas, une fois un service public mis en place, la loi exige une égalité de traitement des usagers et une possibilité d’accès à tous, sans distinction. D’où des obligations pour la ville !

On comprend mieux le sens à peine masqué de cette affirmation quand on poursuit la lecture du document, notamment les clauses générales relatives à tous les temps périscolaires dans lesquelles on découvre :

A l’article 1 que sur le temps de la pause méridienne, l’accueil à la restauration pourra désormais être conditionné par la capacité d’accueil au dortoir. Cela rompt définitivement avec l’esprit dans lequel a toujours travaillé la précédente municipalité, cherchant toujours à augmenter le nombre de places en dortoirs et non pas à limiter l’accès des enfants à la cantine. Le message est clair : vous ne travaillez pas, ou seulement l’un des deux parents travaille, et bien gardez vos enfants à la maison !

A l’article 10, on apprend qu’il suffira de cumuler trois retards sur l’année en allant chercher son enfant pour que celui-ci soit exclu définitivement pour l’année de tous les temps péri- et extra-scolaires. C’est vrai qu’en Ile-de-France, les trains arrivent toujours à l’heure, il n’y a pas d’embouteillage et jamais aucun impondérable lié à la circulation ou à l’activité professionnelle. Trois retards seulement sur les 180 jours ouvrables que compte l’année scolaire, sans parler des vacances… Autant dire que si cette règle est appliquée, les centres de loisirs vont vite se vider. Mais n’est-ce pas la finalité recherchée en définitive ?

Concernant l’accueil à la restauration scolaire, les parents seront ravis d’apprendre à la rentrée à la lecture de l’article 11 qu’il n’y aura pas de cantine les mercredis avec une fin de classe à 11h45, sauf pour les enfants restant au centre de loisirs. Bien évidemment M. Mothron a complétement oublié d’évoquer ce point dans le courrier adressé aux parents fin juin…

Concernant les accueils de loisirs, matin, soir, mercredi et vacances, on se satisfait à l’article 20 de voir une extension des horaires d’accueil de 7h à 19h les mercredis (au lieu de 7h30-18h30), comme la précédente équipe s’y était engagée. Pour autant on constate que durant les vacances scolaires, les horaires restent les mêmes que précédemment, de 7h30 à 18h30. A quoi rime cette demi-mesure proposée ici ? Pensez-vous que les parents ont des horaires de travail différents pendant les vacances scolaires ? Pour l’uniformisation des horaires d’accueil on repassera donc plus tard…

On notera également dans l’article 22 un allongement du délai d’annulation pour le mercredi. Les familles argenteuillaises apprécieront de devoir avertir le 20 du mois précédant l’annulation d’une journée… Finis les aléas, il faut savoir bien en avance qu’un imprévu est possible… Alors que nous avions réduit le délai à une semaine pour répondre aux contraintes des familles, M. Mothron impose à nouveau des délais de désistement incompatibles avec leur organisation.

On notera aussi que, dans ce nouveau règlement intérieur, il n’y a plus aucun article concernant l’accueil en centre de quartier (Gavroche, Orange Bleue et Camélinat). Peut-être que nous apprendrons aussi à la rentrée qu’ils sont désormais fermés. Affaire à suivre donc…

Enfin, concernant les modalités d’annulation des différentes prestations, toute annulation en dehors des délais, ou non justifiée, entrainera la facturation des familles au tarif « normal », ce qui est habituel, la nouveauté c’est que vous envisagez d’appliquer en plus une majoration de 5 €. Face à notre interrogation en commission unique quant à cette majoration, il nous a été répondu qu’il fallait l’appliquer car ce sont le plus souvent les familles payant les prestations aux tarifs les plus bas qui annulent hors délai. Vos intentions sont donc parfaitement claires : sanctionner financièrement les familles les plus modestes.

D’ailleurs ce leitmotiv se trouve parfaitement vérifié et illustré avec les nouveaux tarifs que vous nous avez concoctés. Madame Fari en fera une analyse détaillée le moment venu […].

In fine vous démontrez l’absence totale d’ambition éducative dans un règlement intérieur qui ne répond pas aux attentes et aux contraintes des familles, tout en laissant une large place à la sanction, et vous mettez en place des tarifs subissant des augmentations sans précédent. […]

Nous voterons bien évidemment contre ce nouveau règlement intérieur.

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