La majorité départementale a annoncé dès avril dernier qu’elle souhaitait récupérer les fonds de roulement des collèges, c’est-à-dire leur trésorerie, au-delà de 4 mois. Elle a tout d’abord émis des titres de recette pour que les collèges concernés par une trésorerie trop importante « remboursent » le Département. Devant le tollé provoqué par cette mesure au niveau des établissements, mais aussi des « difficultés techniques et  administratives » générées, le Département a renoncé à procéder de cette manière. Pour tenter de récupérer quand même quelques sous, il a finalement décidé de ne verser que 80 % de la dotation départementale de fonctionnement à tous les établissements pour 2016. Une mesure que le groupe PS et apparentés n’a pas manqué de dénoncer. Retrouvez ci-après mon intervention lors de l’assemblée départementale du 16 octobre.

« Nous souhaitons tout d’abord saluer la clarté des explications et la précision des réponses apportées aux questions soulevées par cette délibération, assez complexe, que ce soit en CDEN, lors de la cinquième commission, ou encore ce matin, et en remercier Madame Cavecchi et les services départementaux.

Les dispositions générales relatives à la dotation départementale de fonctionnement des collèges pour 2016 n’induisent pas de remarques particulières de notre part, puisqu’il s’agit essentiellement de reconductions par rapport à 2015, en dehors cependant de deux points particuliers :

• Nous avons bien noté les 2,8 M€ d’électricité qui seront directement pris en charge par le Département et qui par conséquent ne seront pas versés aux collèges

• Concernant les crédits de chauffage, que ce soit pour la consommation ou pour l’entretien des installations, nous avons bien noté que dorénavant sera prise en compte la moyenne des dépenses des trois dernières années. Nous regrettons cependant la désaffectation administrative de ces dépenses, qui ne seront désormais plus compensées en plus ou en moins. Il nous a néanmoins été précisé que cette compensation ne serait plus systématique, mais qu’elle pourrait avoir lieu sur demande explicite des établissements, ce qui nous a au moins partiellement rassurés. Ce que nous estimons vraiment regrettable, c’est que vous justifiez cette désaffectation afin, je cite la note de synthèse, « de responsabiliser les établissements dans la gestion de leur consommation de chauffage ». Pourtant, lorsqu’on regarde le bilan des sous-dotations ou sur-dotations 2014, il ne semble pas que les collèges aient été particulièrement irresponsables en la matière. « Sensibiliser » ou « conforter les établissements dans la bonne gestion de leur consommation de chauffage » auraient sans doute été de bon aloi, pour que cette évolution ne soit pas ressentie comme une mesure négative, voire une sanction, par les établissements.

Le deuxième volet de cette délibération concerne l’impact des fonds de roulement des collèges sur la DDF 2016. Read more →